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Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association de Solidarité Normandie – Madagascar |
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Article 2 : L’association a pour but d’apporter de l’aide aux familles en situation d’urgence ou de précarité médicale, alimentaire ou matérielle ; et de soutenir les orphelins, handicapés ou veufs. |
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Article 3 : Le siège social est fixé au 247 rue de Paris, 76 800 St Etienne du Rouvray Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. |
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Article 4 : La durée de l’association est illimitée. |
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Article 5 : Un comité d’admission ad hoc composé par le Bureau et les membres actifs présents, statue sur les demandes d’admission. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le comité d’admission ad hoc pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. |
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Article 6 : L’association se compose de membres actifs et d’adhérents personnes physiques et morales. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent à la mise en place et gestion des projets de l’association |
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Article 7 : Le Bureau assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l’objet des statuts. Il est composé par la Présidente, la Secrétaire, et les chargés de projet. Dès que la situation l’exige, les adhérents peuvent demander à la présidente et aux chargés de projet, de faire le point sur la situation financière de l’association. |
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Article 8 : La qualité de membre se perd par la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. |
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Article 9 : l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. La Présidente préside l’assemblée générale, expose le rapport d’activité et rend compte de sa gestion. Elle soumet les projets et propose le montant de la cotisation annuelle à l’approbation de l’assemblée, qui délibère sur les orientations à venir, se prononce sur le budget correspondant, et le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, et obligent tous les adhérents, même les absents. |
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Article 10 : Les ressources de l’association se composent des cotisations ; de l’organisation d’animations, de subventions; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Ces ressources seront déposées sur le compte bancaire de l’association. La Présidente, représentante légale de l’Association, est mandaté pour ouvrir ce compte bancaire et le gérer. La Présidente a pour mission de tenir la comptabilité de l’association, et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale. Les fonctions de membres du Bureau et de membres actifs sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de l’objet de l’association ne peuvent être remboursés; sauf accord préalable et écrit de la Présidente, ou de l’assemblée générale. Dans ce cas, et sur présentation des pièces justificatives, ces frais seront intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. |
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Article 11 : Un règlement intérieur sera établi par le bureau pour compléter les présents statuts, notamment les points ayant trait à l’administration interne de l’association. |
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Article 12 : modification des statuts et dissolution La modification des statuts et la dissolution de l’association se décide en assemblée générale prévue à cet effet. En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Conformément à l’article 9 de la Loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 |
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