• Vos dons ouvre droit à une réduction des impôts

    Par ASNM dans Association Solidarité Normandie Madagascar le 5 Septembre 2009 à 18:07
     
    C'est paradoxal : la générosité permet de faire des économies!

    N'hésitez plus à soutenir les démarches et les causes auxquelles vous êtes sensible : c'est du gagnant-gagnant!

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    Association n°W763004493
    Déclarée le 16/05/2008
    Parue au J.O du 31/05/2008
    N° SIRET : 505 165 068 00014

     
      Chemin d'accès vers l'article 200 du Code général des impôts  
     Code général des impôts --- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt --- Première Partie : Impôts d'État --- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées --- Chapitre premier : Impôt sur le revenu --- Section V : Calcul de l'impôt --- II : Impôt sur le revenu --- 20° : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers ---
      Contenu  
     Article 200 Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 23 (V)
       
     1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :
       
     a) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation et, pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l'article 223 A, auquel appartient l'entreprise fondatrice, de fondations d'entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b ;
       
     b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
       
     c) Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
       
     d) D'organismes visés au 4 de l'article 238 bis ; e) D'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ; f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à septième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. 1 bis. Pour l'application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. 1 ter Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté. Ces versements sont retenus dans la limite de 479 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006. Il n'en est pas tenu compte pour l'application de la limite mentionnée au 1. La limite de versements mentionnée au premier alinéa est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle des versements. Le montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.
       
     e) D'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;
       
     f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence.
       
     Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à septième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
       
     1 bis. Pour l'application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
       
     1 ter Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté. Ces versements sont retenus dans la limite de 479 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006. Il n'en est pas tenu compte pour l'application de la limite mentionnée au 1. La limite de versements mentionnée au premier alinéa est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle des versements. Le montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur.
       
     2. Les fondations et associations reconnues d'utilité publique peuvent, lorsque leurs statuts ont été approuvés à ce titre par décret en Conseil d'Etat, recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au 1. La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lorsque la mission de ces associations est reconnue d'utilité publique. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure déconcentrée permettant de l'accorder.
       
     2 bis. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons versés à la " Fondation du patrimoine " ou à une fondation ou une association qui affecte irrévocablement ces dons à la " Fondation du patrimoine ", en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location nue des immeubles dont elles sont propriétaires. Les immeubles mentionnés au premier alinéa du présent 2 bis ne doivent pas faire l'objet d'une exploitation commerciale. Le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas avoir conclu de convention avec la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaire de l'immeuble sur lequel sont effectués les travaux ou être un ascendant, un descendant ou un collatéral du propriétaire de cet immeuble. En cas de détention de l'immeuble par une société mentionnée au premier alinéa, le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas être associé de cette société ou un ascendant, un descendant ou un collatéral des associés de la société propriétaire de l'immeuble. Les dons versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du budget dont l'objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité de monuments historiques classés ou inscrits, ouvrent droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
       
     3. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons, prévus à l'article L. 52-8 du code électoral versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, et dont il est justifié à l'appui du compte de campagne présenté par un candidat ou une liste. Il en va de même des dons mentionnés à l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ainsi que des cotisations versées aux partis et groupements politiques par l'intermédiaire de leur mandataire.
       
     4. (abrogé).
       
     5. Le bénéfice des dispositions du 1, du 1 ter et du 2 bis est subordonné à la condition que soient jointes à la déclaration des revenus des pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par un arrêté attestant le total du montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires.A défaut, la réduction d'impôt est refusée sans proposition de rectification préalable. Toutefois, pour l'application du 3, les reçus délivrés pour les dons et les cotisations d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros ne mentionnent pas la dénomination du bénéficiaire. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de cette disposition.
       
     6. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du 5, le bénéfice de la réduction d'impôt est accordé aux contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, en application de l'article 1649 quater B ter, à la condition que soient mentionnés sur cette déclaration l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus. L'identité du bénéficiaire n'est pas mentionnée pour les dons et cotisations versés à des organismes visés au e du 1 et au 3 lorsque, dans ce dernier cas, les versements sont d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros. La réduction d'impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5.
      7. Abrogé  
    Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 art. 8 II. : Ces dispositions s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007. Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 art. 23 IV : Les modifications de l'article 200 du CGI induites par la loi n° 2007-1824 s'appliquent aux dons effectués à compter du 1er janvier 2008.
    		   
       
       

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  • Notre première action humanitaire : déroulé de la 2ème semaine

    Par ASNM dans Association Solidarité Normandie Madagascar le 5 Septembre 2009 à 17:58

    2ème semaine du voyage humanitaire : CAP sur ANKERANA

    		 

    Nous avons dit que nous viendrons... nous sommes venus.
    Ce village a été au centre de nos projets, et nous avons réussi à leur remettre les différents dons récoltés (Médicaments, vetements et fournitures scolaires), ainsi que les dons achetés grace aux fonds que nous avons récolté par nos Foires à tout et l'opération vente de Samoussa.

     
         
     
    Nous avons ainsi pu offrir aux villageois en situation d'urgence, du riz, des bougies et des boites d'allumettes, ainsi que de l'huile et du savon.
    Et pour le Centre médico social, l'Association solidarité Normandie-Madagascar a offert 2 pneus neufs, en remplacement de ceux - extremement usés- de la Renault Express qui leur sert pour transférer les malades vers Fianarantsoa).
    Nous avons été très touché par l'accueil qui nous a été réservé par les enfants du village.

    PROGRAMME DE LA 2ème SEMAINE

    		    

    Lundi 03 novembre : Départ pour Fianarantsoa. Au passage, émotion de voir enfin ce fameux de Fatihita qu'on a tant évoquer durant nos actions de solidarité pendant la crise post électorale de 2002

    Mardi 04 novembre : Visite du petit village d'Ankerana, accompagné de son chef. Remise des dons ramenés de France et des dons que nous avons achetés sur place, car difficile à ramener de France

    Mercredi 05 novembre : Retour à Tana. Etape à Antsirabe où nous rendons visite aux enfants sourds et muets, un grand moment d'émotion...

    Nous leur avons remis des effets vestimentaires, médicaments, et du chocolat. Leur joie faisait plaisir à voir et donne un sens à notre action...

    Jeudi 06 novembre : matinée shopping (grand moment de marchandage avec Caroline, notre spécialiste), et visite marathonienne du Zoo. Soirée Karaoké, terminée en Night club.

    Vendredi 07 novembre : Retour en France... mais déjà une nouvelle action de solidarité internationale se dessine :
    Rendez vous en octobre 2010!

     

     

     


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  • Notre première action humanitaire : déroulé de la 1ère semaine

    Par ASNM dans Association Solidarité Normandie Madagascar le 5 Septembre 2009 à 17:16
    Voyage humanitaire  
       
       
    Mission du 27 octobre au 07 novembre 2008  
     
    Déroulement de la 1ère semaine  

    Dimanche 26 octobre : décollage à Orly à 18h25
    Atterrissage à     Tananarive Ivato le lundi 27 octobre à  06h20



    Lundi 27 octobre : Transfert Hotel, petit déjeuner en famille, installation à l'hotel. Rencontre avec la Directrice de l'établissement appartenant à l'Association Ketsa qui s'occupent des enfants de milieux défavorisés (cantine et soutien scolaire). Déjeuner tardif suivi d'une réunion sur le projet de développement du village d'Antsirambany. Diner et petit tour pour voir Tana by night.

    Mardi 28 octobre : Départ pour Antsirabé. Visite de courtoisie à la Mairie, suivi d'une rencontre avec les enseignants et élèves de l'école "La  relève". Nous rendons ensuite visite aux petits protégés de Mme Henriette. Remise de dons et de cadeaux à tous les enfants rencontrés dans ces établissements. Du chocolat a été offert aux plus jeunes. Soirée détente (station thermale), et balade en Pousse pousse.

     

     

     

     

     

     

     

    Mercredi 29 octobre : Cap sur Morondava. Piste et découverte du désormais légendaire "Pont de Pam"

     Jeudi 30 octobre : Journée de repos et de découverte à Morondava : plage, allée des Baobab

     Vendredi 31 octobre : Journée à Morondava. Visite de courtoisie à la Mairie et échange-réflexion avec le 1er Adjoint au maire afin d'étudier comment nous pourrons aider à la rénovation d'un Ecole Primaire Publique accueillant les enfants de milieu modeste.  Après midi, visite du terrain où sera construite l'orphelinat de la Fondation AHR dont nous faisons partie. Soirée en famille malgache et Morondava by night

    Samedi 01 novembre : Journée très difficile!!       

    Dimanche 02 novembre : Retour à Antsirabé

     

    		  

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  • Nos statuts

    Par ASNM dans Association Solidarité Normandie Madagascar le 5 Septembre 2009 à 17:15
       
     
      Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association de Solidarité Normandie – Madagascar  
     
      Article 2 : L’association a pour but d’apporter de l’aide aux familles en situation d’urgence ou de précarité médicale, alimentaire ou matérielle ; et de soutenir les orphelins, handicapés ou veufs.  
     
      Article 3 : Le siège social est fixé au 247 rue de Paris, 76 800 St Etienne du Rouvray Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.  
     
      Article 4 : La durée de l’association est illimitée.  
     
      Article 5 : Un comité d’admission ad hoc composé par le Bureau et les membres actifs présents, statue sur les demandes d’admission. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le comité d’admission ad hoc pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.  
     
      Article 6 : L’association se compose de membres actifs et d’adhérents personnes physiques et morales. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent à la mise en place et gestion des projets de l’association  
     
      Article 7 : Le Bureau assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l’objet des statuts. Il est composé par la Présidente, la Secrétaire, et les chargés de projet. Dès que la situation l’exige, les adhérents peuvent demander à la présidente et aux chargés de projet, de faire le point sur la situation financière de l’association.  
     
      Article 8 : La qualité de membre se perd par la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.  
     
      Article 9 : l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. La Présidente préside l’assemblée générale, expose le rapport d’activité et rend compte de sa gestion. Elle soumet les projets et propose le montant de la cotisation annuelle à l’approbation de l’assemblée, qui délibère sur les orientations à venir, se prononce sur le budget correspondant, et le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, et obligent tous les adhérents, même les absents.  
     
      Article 10 : Les ressources de l’association se composent des cotisations ; de l’organisation d’animations, de subventions; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Ces ressources seront déposées sur le compte bancaire de l’association. La Présidente, représentante légale de l’Association, est mandaté pour ouvrir ce compte bancaire et le gérer. La Présidente a pour mission de tenir la comptabilité de l’association, et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale. Les fonctions de membres du Bureau et de membres actifs sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de l’objet de l’association ne peuvent être remboursés; sauf accord préalable et écrit de la Présidente, ou de l’assemblée générale. Dans ce cas, et sur présentation des pièces justificatives, ces frais seront intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.  
     
      Article 11 : Un règlement intérieur sera établi par le bureau pour compléter les présents statuts, notamment les points ayant trait à l’administration interne de l’association.  
     
      Article 12 : modification des statuts et dissolution La modification des statuts et la dissolution de l’association se décide en assemblée générale prévue à cet effet. En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Conformément à l’article 9 de la Loi du 01 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901  

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  • Qui sommes nous?

    Par ASNM dans Association Solidarité Normandie Madagascar le 5 Septembre 2009 à 17:06

    Association de Solidarité Normandie - Madagascar

    Déclarée en Préfecture le 16 mai 2008, n° W763004493
    Publiée au Journal officiel du 31 mai 2008, n° 1900
    N° SIRET : 505 165 068 00014

     

     

       

     

    Parce que nous avons un idéal commun,
    nous avons décidé de vivre ensemble
    une aventure de solidarité humaine...

          Le Bureau     Présidente
    Hanitra RESAMPA     Vice Président
    Jean Jacques HYVERNAUD         Chargée de la communication
    Paméla PIGNE       L'organisation           Cellule Administrative    Cellule  Commerciale     Role et mission : Chargée de la réflexion, de la conception et du pilotage des projets

    -     Gaétane ANDRE  Role et mission : Chargée du financement des projets et de la gestion des ressources

    -     Chantal HYVERNAUD  

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